ECOLE PRIVEE DU CHATEAU – 9 Petite Cour des Comtes de Savoie 38790 Saint Georges D’espéranche

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2019-2020

Vous venez d’inscrire votre enfant à l’école Du Château, établissement de l’Enseignement Catholique sous contrat d’association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’état, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter et à connaître les dispositions du présent règlement intérieur.

Article 1 : Les horaires et organisation du temps scolaire :

Horaires des cours tous les jours sauf le mercredi : 8h30 à 11h45 et 13h40 à 16h40

Accueil à partir de 8h20 et de 13h30.

Nous vous demandons de bien vouloir laisser vos enfants au portail, sous la surveillance des personnes présentes et de ne pas rester devant l’établissement afin d’éviter les attroupements comme le stipule le plan Vigipirate.

La ponctualité est de rigueur dans l’établissement. Tout retard à 8h30 et 13h40 non justifié fera l’objet d’une convocation par le chef d’établissement et des mesures appropriées seront prises.

Pendant les horaires scolaires, veuillez-vous présenter : 9 Petite Cour des Comtes de Savoie.

Sortie des classes :

Les élèves sortiront par le portail à partir de 11h45 et de 16h40.

Après la classe, les élèves seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été autorisées par écrit à venir les chercher.nLes enfants ne peuvent être remis qu’à des personnes qui se présentent à visage découvert.
Nous vous rappelons que les enfants sitôt remis à la personne qui les a en charge, ne sont plus sous la responsabilité de l’école. Sauf autorisation expresse des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l’école.

Si exceptionnellement une autre personne venait prendre l’enfant, l’enseignante devra en être informée LE MATIN PAR ECRIT.

Les dates de vacances sont signifiées à chaque rentrée scolaire par l’intermédiaire d’un courrier (à conserver dans le carnet de liaison).

Article 2 : Les absences

En cas d’absence : vous devez prévenir le plus rapidement possible l’école (avant 9 h pour une absence le matin et avant 14 h l’après-midi) par mail ou en appelant la secrétaire.

La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de 3 ans dès lors que l’enfant est inscrit. Vous devrez donc nous indiquer le motif des absences, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l’enfant, la maladie transmissible d’un membre de la famille de l’élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de communication ou l’absence temporaire des parents lorsque les enfants les suivent.

Le contrôle des absences se fait par le registre d’appel.

Toute absence injustifiée et répétée sera transmise à l’Inspectrice de l’Education Nationale à sa demande.

Les sorties exceptionnelles avant la fin des cours, ou en cours de journée, doivent faire l’objet d’une demande écrite des parents, comportant une décharge de responsabilité de l’établissement. Si, pour des raisons de santé, un enfant doit rester en classe ou être exempté d’éducation physique, les parents devront en faire la demande par écrit.

Les absences pour prendre des vacances en dehors de la zone de l’Isère, ne sont pas autorisées (calendrier des vacances fourni en début d’année).

Article 3 : Garderie et étude

– Les tarifs sont fixés dans le règlement financier de l’établissement.

– Le matin : une garderie est organisée de 7h30 à 8h20.

– Le soir : l’étude est organisée de 17h à 18h précises. Les enfants concernés seront pris en charge par les personnes responsables, à partir de 16h40.

Passé le délai de 16h45, les enfants encore à l’école seront considérés comme restant à l’étude. Le contrôle d’exécution des devoirs reste sous la responsabilité des parents. En raison des consignes de sécurité, vous devrez récupérer votre enfant à des heures précises, soit 16h40 soit 17 h soit 17 h 30, soit 18 h.

Attention l’heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard, à répétitions non justifié, les parents responsables devront s’acquitter d’une contribution égale au coût de la rémunération complémentaire qui devra être payée à la personne qui assure la surveillance (tout quart d’heure commencé étant dû).

Article 4 : Assurances.

Les assurances responsabilité civile, individuelle accidents en extra- scolaire et rapatriement sont obligatoires. L’établissement propose une assurance groupe AVIVA. Si vous ne souhaitez pas adhérer à cette assurance vous devez transmettre avant le 28 août 2019 une attestation démontrant que la totalité de ces risques sont couverts.

Article 5 : Hygiène – Santé – sécurité

Seuls les enfants propres peuvent-être accueillis à l’école.

Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

En cas de maladie contagieuse ou de l’existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement le Chef d’Etablissement. Une éviction peut être envisagée en cas de prolifération de poux ou de maladies contagieuses.

Les médicaments sont strictement interdits à l’école (même les médicaments homéopathiques). Ils ne doivent être ni à la charge de l’enfant ni à celle du personnel éducatif. Les enfants malades sont soignés à la maison. Nous avons interdiction de donner des médicaments à l’école en dehors des PAI (cf maladies chroniques).

Afin que nous puissions joindre les parents en cas d’incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de téléphone ou d’adresse.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenu en laisse), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue, d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, ficelle, bâton, pétard, pistolet, allumettes, briquets ..).

Les chewing-gums, bonbons et confiseries sont interdits dans l’école en dehors des jours de fête.

Afin d’éviter des accidents, il est interdit de jouer au ballon et à la balle avant chaque rentrée : 8h20 et 13h30.

Afin de prévenir tous vols : les objets personnels et vêtements doivent être marqués. La direction décline toute responsabilité sur la perte de vêtements non marqués. Les jeux électroniques (consoles, MP 3…), portables, cartes de collections, bigarreaux, ballons et balles sont interdits. Ne pas amener de bijoux, d’argent ou d’objet de valeur.

Tout objet interdit sera immédiatement confisqué puis restitué en fin d’année scolaire aux parents et la détention d’objet dangereux pourra entraîner l’exclusion temporaire de l’élève.

L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours.

Aux heures d’entrée et de sorties des enfants, nous vous demandons d’être prudents aux abords des écoles.

Utiliser les parkings. Eviter le dépose-minute devant le portail ! Veiller à ce que votre enfant sorte convenablement du véhicule, utilise les passages piétons et reste calme devant l’école, Avant leur entrée dans l’enceinte de l’école ou lorsqu’ils ont été remis par les enseignants, les parents sont responsables de leurs enfants.

Article 6 : Contributions des familles.

Conformément au contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement, dans les délais impartis, le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficié leurs enfants. Les contributions sont révisées chaque année.

Article 7 : Organisation pédagogique

Le Chef d’Etablissement est seul compétent pour organiser les classes par niveaux en fonction et pour la répartition des élèves dans les classes. Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme le Chef d’Etablissement sont à votre disposition pour vous rencontrer pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant sur rendez-vous. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect.

Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérées dans l’enceinte ou à la porte de l’école.

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, ce sont les personnels de l’école qui doivent intervenir. Il faut donc les aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle.

Un cahier de liaison est mis en place dans lequel l’enseignant ou le chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et signer sous chaque mention portée. Les parents qui désirent rencontrer les enseignantes de leurs enfants devront demander un rendez-vous via le cahier.

Article 8 : Règles de vie de l’école

Chaque élève a le droit d’agir et de s’exprimer mais doit le faire dans le respect de l’autre et la sécurité de tous.

Chaque élève doit s’habiller correctement, accepter la différence, être poli (e).

Chaque élève a le droit : de participer à un jeu mais a aussi le devoir de respecter les joueurs et les règles mises en place, d’utiliser le matériel de l’école (ballons, cerceaux, trottinettes…) mais doit en prendre soin, le laisser en état et le remettre en place, d’évoluer dans les différents lieux de l’école mais dans le respect des autres élèves qui travaillent et des personnes qui entretiennent les locaux, de ne pas savoir, de poser des questions, de se tromper, d’être en difficulté mais aussi le devoir d’appliquer les consignes des enseignants.

Chaque élève doit avoir à l’esprit qu’il (elle) est à l’école pour apprendre.

Chaque enseignant ou personnel éducatif a le droit de faire respecter ces règles de vie de l’école mais aussi le devoir d’être à l’écoute des besoins des enfants et d’être professionnel dans sa démarche.

Article 9 : Discipline

Une tenue vestimentaire correcte est exigée !

Mini-short, mini-jupe, dos-nu, jeans troués, ventre à l’air, tongs, chaussures à talons sont strictement interdits.

Les tatouages, les boucles d’oreilles pendantes pour les filles, le vernis à ongles et maquillage ne sont pas autorisés à l’école.

Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme (précisions données dans le cahier de liaison).

Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire. Les élèves sont responsables du matériel scolaire mis à leur disposition : livres – cahiers- ordinateurs, etc … et ils doivent en prendre soin. Tout matériel perdu ou endommagé devra être remboursé.

Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionné.

Article 10 : Procédure disciplinaire

Tout écart ou non-respect du règlement intérieur sera signalé aux parents, qui pourront être convoqués par l’enseignant de la classe ou le Chef d’établissement, celui-ci pouvant adresser un avertissement pour éviter les récidives.

En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré ayant donné lieu à 3 avertissements, le Chef d’établissement pourra réunir le Conseil éducatif. Ce conseil est formé du chef d’établissement, de 2 enseignants, de 2 parents correspondants d’une autre classe que celle de l’enfant concerné, les parents de l’élève en cause. Les parents de l’élève concerné sont convoqués au moins 48 heures avant la date du Conseil. Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.

Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée, qui peut-être : un travail d’intérêt général, une exclusion temporaire d’une durée de un à quatre jours, ou l’exclusion définitive. A l’issue du conseil éducatif, l’élève est appelé pour connaître la sanction.

Les faits suivants sont considérés comme des faits graves pouvant entraîner l’exclusion : les actes de violence ou d’agressivité physique ou verbale, les insultes envers un membre de l’équipe éducative, les actes de vol ou de racket, la dégradation de matériel ou de locaux. Cette énumération n’est pas exhaustive.

La sanction a pour rôle d’aider l’élève à se situer, à prendre en compte la loi, à se confronter aux limites et, à travers elles, à prendre en compte les autres et les normes de la vie sociale. Lorsque la sanction est réparatrice, elle permet à la fois à l’auteur de l’écart de retrouver une place à part entière mais aussi à la personne victime de voir poser un geste de respect vis-à-vis d’elle même. Cette sanction est ensuite notifiée aux parents par écrit.

Article 11 : Réseaux sociaux

Il est demandé aux familles de s’abstenir de diffuser des photos d’élèves (ou du personnel) ainsi que toutes informations internes à l’établissement sur tous réseaux sociaux.